Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15448
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Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : ECOT9926254A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1999, sont nommées représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :
- en tant que membre titulaire : Mme Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle), inspecteur des finances, adjointe au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor, en remplacement de M. Bourges (Olivier) ;
- en tant que membre suppléant : Mme Briand (Annie), attachée principale à la direction du Trésor, en remplacement de Mme Heilbronner-Lahoud.